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Section de Parti Communiste Français -  Gagny - Blog
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15 mai 2006

Démocratie bafouée au conseil municipal

A 20 h 30, les bancs réservés au publics étaient exceptionnellement tous occupés.
Les conseillers municipaux (PCF-Citoyen, PS) étaient déterminés à demander une intervention liminaire au conseil municipal.
Ils considèrent que les frais de justices demandés par le Maire UMP sont un frein à l’exercice de leur droits. Si cette pratique se généralisait ou faisait jurisprudence c’est notre fondement de démocratie de débat qui serait anéanti. C’est un champ ouvert pour l'extrémisme et la recherche de solutions non-politiques et juridiques.
Le Maire UMP, a fait menacé de faire enlever par la police les chèques géants brandis par l’opposition et au final a demandé à l’appariteur de service de les enlever.
Le public comme l’opposition a quitté la salle en protestation de ce manque de démocratie élémentaire.
Cependant une déclaration a été lue dans le hall de la mairie.

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NON ! Monsieur le Maire, NON !
Nous ne sommes pas en guerre contre vous, nos réflexions, nos propositions, nos actions au sein du conseil municipal ne relèvent pas d’une position politicarde et partisane comme vous le laissiez entendre samedi matin lors de notre entrevue dans le hall de la mairie.
Elles sont placées au nom de nos convictions dans ce que nous pensons être de l’intérêt général de notre collectivité.
Nous sommes tous ici des conseillers municipaux élus démocratiquement par les gabiniennes et les gabiniens et les voix obtenues par l’opposition représente une partie non négligeable de la population dont la majorité devrai aussi tenir compte.
Nous sommes tous attachés aux valeurs de la république, à la liberté, à l’égalité, et à la fraternité. Ces mots qui ne doivent pas être seulement des paroles et une devise accrochée au fronton de nos mairies, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas à Gagny, mais des valeurs concrètes qui doivent se traduire dans le comportement de tous les citoyens et dont les élus doivent être des exemples.
Lorsque nos collègues déposent un dossier au tribunal administratif, ce n’est pas pour le plaisir de contester. Nous savons voter avec la majorité quand l’intérêt général est pris en compte.
La loi républicaine est la même pour tout le monde et comme pour tout le monde et comme pour tout le monde un permis de démolir était nécessaire pour démolir l’ancienne salle des fêtes. Ce ne fut pas le cas.
Il n’est donc pas anormal que des élus déposent un recours en ce sens. C’est une logique démocratique.
Ces recours furent déposés en 2002 et 2003, voici trois ans. Le nouvel hôtel de ville est aujourd’hui construit et il ne vous a pas échappé que le jugement porte sur la forme et non sur le fond, ce que vous vous gardez bien d’écrire dans « Gagny Magazine » de ce mois.
A ce sujet, rassurez vous, nous sommes transparents et informerons nos concitoyens de notre action et de ses résultats.
Aujourd’hui deux de nos collègues sont condamnés à payer chacun, à votre demande, 1360 euros pour avoir fait leur devoir d’élu.
Quand un député pense qu’une loi est entachée d’erreur, il dépose un recours au Conseil Constitutionnel. Si le jugement lui est défavorable, il n’est jamais condamné à payer des amendes au gouvernement.
Lorsque vous déposez un dossier au Tribunal Administratif pour contester une décision préfectorale, le Préfet ne vous demande pas de dommages et intérêts.
Par contre vous n’hésitez pas à demander 2000 euros de dédommagement lorsque votre opposition municipale dépose un recours au Tribunal Administratif.
Cette pratique est une atteinte à la démocratie et porte même atteinte à la vie privée des élus. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à Gagny, nous ne percevons aucune indemnité, ni défraiement pour l’exercice de notre mandat. Seuls nous guident notre idéal et notre sens républicain des affaires communales. C’est donc sur leurs propres deniers qu’ils devront payer les 1350 euros.

Demander 2000 euros à chaque élu, c’est taper au porte-monnaie pour tenter d’affaiblir la vitalité de vos opposants, voilà ce qui ressort de cette situation.
Sachez que nous avons une conception de la démocratie, du rôle des élus de la République bien différente de la votre. Oui, vous nous accordez des salles pour nous réunir, mais nous attendons toujours malgré nos nombreuses demandes la salle de réunion dans la mairie qui, comme le prévoit la loi doit être mise à notre disposition.
Pour toutes ces raisons, nous ne participerons pas au conseil municipal de ce soir.


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